Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après désigné «le Client») sur le site Internet www.maison-morandiere.com (ci-après dénommé « le Site ») auprès de l’entreprise individuelle Sylvie PEYRARD, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 798 380 382 et dont le siège social est situé 128 chemin de Simandres 38200 VILLETTE DE VIENNE, France, (ci-après désigné « le Vendeur »).

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

– “Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel (ou tout client ayant signé un devis chiffré mentionnant une ou plusieurs prestations données pour un prix défini).

– « Le Vendeur » : L’entreprise individuelle Sylvie PEYRARD, nom commercial Maison Morandière.

– « Le Site » : site internet www.maison-morandiere.com.

– « Le Produit » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

 

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des Produits sur le Site entre le Vendeur et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

 

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

Article 3 – Caractéristiques des Produits

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CGV).

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

S’agissant de produits artisanaux, les formes et couleurs peuvent varier très légèrement, les photos ne sont donc pas contractuelles.

 

Article 4 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Article 5 – Commande

Toute commande de Produits est directement passée sur le Site.

En parcourant les pages du Site, le Client pourra effectuer la sélection de(s) Produit(s) de son choix en cliquant directement sur le(s) Produit(s) concerné(s). Il peut alors ajouter et choisir la quantité de Produit dans son panier en cliquant sur « ajouter au panier », À tout moment, le Client peut consulter le contenu de son panier, et vérifier les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois sa sélection terminée, le Client peut valider le contenu du panier en cliquant sur « acheter », s’affichera alors un formulaire en ligne à compléter s’il est nouveau client ou pré-rempli s’il est déjà inscrit/identifié, ce formulaire comprend toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi et le mode paiement souhaité.

Sur cette même page, s’affichera le récapitulatif du panier, avec le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Après avoir fourni toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client peut alors procéder au paiement des Produits en cliquant sur « finaliser la commande ».

 

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par le Vendeur.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

En cas de refus de paiement par la banque, le Client aura la possibilité payer la commande par tout autre moyen de paiement valable, sinon la commande sera annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

 

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au consommateur ou, à défaut, par l’envoi par le vendeur d’un avis de mise à disposition au consommateur.
Dans un délai de trente jours à compter de l’avis de mise à disposition, le consommateur doit procéder au retrait du produit commandé. S’il n’a pas reçu de notifications par mail ou par texto par le transporteur sur la livraison de celui ci, le client doit contacter le vendeur pour avoir des informations sur son suivi. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après un message adressé au consommateur, resté sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité le règlement versé.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au consommateur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir par écrit et sans délai le vendeur.

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui-même, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

 

Article 8 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les Produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il s’engage à informer sans délai le Client, et de convenir avec lui :

– Soit d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.

– Soit de procéder à une expédition partielle de la commande déduction faite des Produits indisponibles, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, en précisant le délais et frais supplémentaire de livraison de ces articles. Soit de proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

– Soit d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas entière satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux du Vendeur. Le Client peut utiliser l’exemple de formulaire ci-desous  :

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

Prénom et nom du consommateur :

Adresse

Code postal –

Ville

Destinataire :

Adresse du destinataire :

Code postal :

Ville :

À ..                      

Date de la lettre :

 

Désignation du ou des produits : 

 

Motif de la rétractation :

 

Signature :

 

 

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse info@maison-morandiere.com.

– Il indique expressément sa volonté de se rétracter.

– Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour.

Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10

 

Article 10 – Retour des produits

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).

Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans leur état et emballage d’origine, et il(s) ne doi(ven)t avoir subi aucun dommage, quel qu’il soit.

A réception de(s) Produit(s) retourné(s), le Vendeur procédera au remboursement de la commande dans les plus brefs délais, déduction faite des frais de livraison restant à la charge du Client.

 

Article 11 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

 

Article 12 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Article 13. Réclamations

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : Maison Morandière 128 chemin de Morand 38200 VILLETTE DE VIENNE ou info@maison-morandiere.com

 

Article 14 – Modification des Conditions Générales

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, elles sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

Article 15 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

 

Article 16 – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : info@maison-morandiere.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.